Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Relax Form International ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre relaxform.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
• soit directement sur le site relaxform.com
• soit en téléphonant à notre Service Client au +33 (0)4 93 78 23 20
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par relaxform.com.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société Relax Form International présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat, l'utilisation qui en est faite par l'acheteur, sont placés sous son unique responsabilité (de l'acheteur).

TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France continentale, Corse et Monaco.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2015.
Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
La société INSTITUT RELAX FORM INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Les promotions dans notre magasin physique peuvent être différentes des promotions effectuées en ligne.
Pour toute livraison se faisant en dehors de la CEE, la facture sera établie avec TVA française.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

PAIEMENT

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
• Carte bancaire : Le protocole SSL de notre banque LCL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
• Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Relax Form et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Relax Form International
4 avenue des Combattants en AFN
BP n°2
06320 Cap d'Ail
Frais de port en sus en dehors de la France métropolitaine, nous contacter pour le montant des frais suivant le poids et pays par e-mail, téléphone.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire seulement à la date d'expédition du produit.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre entrepôt.

LIVRAISON

Les commandes sont acheminées par la Poste en Colissimo. Nous appliquons un forfait fixe de 6 Euros pour toute livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco d'un montant inférieur à 40 Euros TTC. A partir de 40 Euros TTC de commande, la livraison est offerte en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais, et au maximum sous trente jours.
Les articles commandés sont livrés à compter du paiement effectif par le client de sa commande, délai susceptible d'être prorogé en cas de virement ou de paiement par chèque.
De façon générale les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés par La Poste, suivant le dépôt aux services postaux.
Pour tout article non disponible au moment de la commande, relaxform.com vous contactera par téléphone et/ou par mail pour confirmer le délai de livraison.

INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant leur réception. Les articles endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie à l'adresse suivante :
Relax Form International
4 avenue des Combattants en AFN
BP n°2
06320 Cap d'Ail
Les frais de retour seront à votre charge exclusive.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par nos soins, des articles retournés.

SERVICES PROPOSES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire : 4 avenue des combattants d'AFN - 06320 CAP D AIL, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de votre inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par écrit conformément à la procédure ci-dessus ou via le lien présent en bas de chaque lettre d’information.

RESPONSABILITE

La société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de relaxform.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, relaxform.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
La société INSTITUT RELAX FORM INTERNATIONAL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de la société INSTITUT RELAX FORM INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de relaxform.com ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de relaxform.com

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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4 avenue des Combattants en AFN
BP n°2
06320 Cap d'Ail
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